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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 2037

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

S'il est nécessaire de renforcer notre connaissance de la biodiversité à travers l'inventaire de la flore, de la faune et des écosystèmes, en revanche, un inventaire des molécules et ressources génétiques, qui relève de méthodes et de structures très différentes, n'est pas réalisable en l'état actuel. Aucun pays, d'ailleurs, y compris ceux de la zone amazonienne que vous avez cités, ne dispose d'un tel inventaire. Or l'amendement suggère que les deux inventaires soient menés de pair.

Par ailleurs, concernant la gestion et l'exploitation des ressources génétiques, en particulier sous l'angle des brevets et du partage des bénéfices tirés de ces ressources, je vous rappelle que le Gouvernement a été favorable à l'adoption d'un amendement inscrivant dans la loi la mention de l'article 8j de la Convention de Rio sur la diversité biologique, qui permet le développement de telles dispositions.

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