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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 287

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Quand je lis l'exposé sommaire de l'amendement, je vois apparaître la question des savoir-faire, mais l'amendement est mal écrit puisqu'il parle de valorisation commune des déchets – donc d'installation commune –, ce qui est impossible.

Je vous propose donc de retirer votre amendement et de procéder à sa réécriture pour mettre en valeur le côté « savoir-faire ». Nous pourrons alors examiner cet amendement en deuxième lecture.

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