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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission est défavorable à cet amendement, non sur le principe parce qu'il me paraît de bon sens, mais parce qu'il s'oppose à une réglementation européenne en vigueur.

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