Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 468
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Sachons raison garder !
Madame Taubira, vous voulez, à juste titre, lutter contre les sites de décharges illégales. Après M. Jacob, je vais tenter à nouveau de vous donner une explication avec calme et sérénité.
Bien que vous ayez été souvent présente lors des réunions de la commission, alors que vous n'en êtes pas membre, et que vous ayez défendu vos amendements avec beaucoup de conviction et de talent, peut-être n'avez-vous pas pu assister à toutes les réunions. Nous avons réservé un ensemble d'articles. Vous n'avez donc peut-être pas eu connaissance de l'amendement adopté à l'article 38. Je vous en donne lecture : « Afin de lutter contre les effets nocifs sur l'environnement des sites illégaux de stockage et d'exploitation de déchets, l'État renforcera son action de lutte contre ces sites ainsi que les sanctions administratives et pénales… » pour ceux qui les ont organisés.
Nous examinons une loi d'orientation. Cet amendement répond donc parfaitement aux objectifs que vous vous fixez, qu'il s'agisse de la résorption des sites ou de la sanction de ceux qui les ont organisés. Je souhaite donc que l'on évite une polémique qui n'a pas lieu d'être !
