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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 468

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous sommes, pour la plupart, des élus locaux. Voici dix ou vingt ans, nous avons vécu le problème des décharges dites sauvages. J'ai souvenir que nous avions alors défini, commune par commune, des calendriers de résorption et que nous avions mis en place un financement qui, c'est vrai, était étalé sur plusieurs années, mais qui avait permis de résorber les décharges sauvages.

Monsieur le rapporteur, prévoir un schéma et un calendrier de financement n'est pas la même chose que mettre en place une répression. Il est bien de renforcer les peines contre les décharges sauvages, mais cela n'a rien de commun avec l'organisation de leur suppression. Je ne comprends pas cette forme de crispation mentale face à cet amendement. Vos arguments ne tiennent pas puisqu'il y a un décalage total entre le contenu de l'amendement et la réponse apportée.

S'il est vrai, madame la secrétaire d'État, que des actions sont en cours, elles seront sans doute rendues publiques et entraîneront, de ce fait, la mise en oeuvre d'un calendrier et d'un schéma de financement.

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