Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1772
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Je vous prie de m'excuser, car j'ai donné un avis sur l'amendement n° 1770 , qui vise à créer un nouvel organisme régional.
Cela étant, le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 1772 , pour d'autres raisons. Les objectifs sont définis pour l'ensemble du territoire français, départements et collectivités d'outre-mer compris. Par conséquent, cet amendement ne nous semble pas pertinent.
(L'amendement n° 1772 n'est pas adopté.)
