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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendements 424 465

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Cet amendement, qui concerne les déchets, propose d'atteindre, d'ici à 2020, une gestion intégrée exemplaire combinant recyclage et valorisation économique. Elle s'appuiera sur un dispositif adapté aux caractéristiques géologiques et aux conditions objectives d'accès aux sites isolés.

Aujourd'hui, l'application stricte de la réglementation fait que la plupart des communes, notamment celles qui sont isolées, sont hors la loi, dans la mesure où elles n'ont pas les moyens, par exemple, d'acquérir une géomembrane, et où elles ne sont pas en situation de procéder au stockage des déchets dans les conditions prévues par la loi. Il conviendrait de tenir compte des conditions géologiques et d'autoriser l'utilisation de la latérite, matériau présent sur place, ce qui permettrait, dans des conditions de sécurité équivalentes…

Le président Ollier me fait des signes d'intimidation. Puis-je terminer ma phrase ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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