Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

La demande de Mme Berthelot est raisonnable et me semble plus concrète et plus sérieuse que ce qu'il est possible de faire à partir d'un amendement. Nous observerons le PPI actuellement en examen dans les services et nous ferons en sorte qu'il soit à la hauteur de l'objectif ambitieux voté dans l'amendement précédent.

S'agissant des seuils, je peux vous lire le début de la réponse qui m'a été proposée par les services : « Il semble que cet amendement résulte d'une mauvaise compréhension des normes en vigueur …».

Il y a manifestement un problème de compréhension entre nous sur ce que sont les seuils et à quoi ils servent. Nous ne pourrons donc pas traiter cette question dans l'hémicycle. Nous étudierons le PPI en dehors et nous nous débrouillerons pour qu'il apporte la bonne réponse.

Par ailleurs, s'il y a quelque chose à faire sur les seuils, nous y reviendrons, même en deuxième lecture, car aujourd'hui, je ne dispose pas de tous les éléments pour pouvoir répondre sérieusement.