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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1779

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Cet amendement est satisfait par l'adoption d'un amendement présenté cet après-midi par M. Ollier, président de la commission, auquel j'ai cependant une question à poser à propos d'une ambiguïté dans sa rédaction : qui fait le schéma régional des énergies renouvelables ? Il est très important d'éclaircir ce point.

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