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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1769

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Nous avons quelques inquiétudes s'agissant des équipements de production d'énergies renouvelables car on est en train de toucher au taux de défiscalisation et les tarifs de rachat, pourtant nécessaires au développement de telles énergies, seront peut-être eux aussi affectés.

Nous rappelons que la défiscalisation demeure un outil absolument indispensable puisque les tarifs de rachat ne compensent pas les surcoûts liés à l'éloignement et aux conditions économiques locales. Les entreprises souffrent d'un manque de lisibilité de ce dispositif. Surtout, il est à craindre que la forte augmentation du nombre de projets ne conduise à court terme à une diminution des taux.

Par ailleurs, nous avons quelques doutes sur la pérennité de la péréquation nationale qui assure aux régions d'outre-mer des tarifs alignés sur ceux de la métropole.

Par cet amendement, nous demandons le maintien du taux de défiscalisation des investissements. C'est une mesure à laquelle je suis d'autant plus sensible que de gros investissements vont bientôt intervenir en Guadeloupe.

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