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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1777

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Cet amendement vise à étendre l'obligation de production d'eau chaude solaire aux bâtiments existants. Il n'y a pas de raison de s'en tenir aux bâtiments neufs en outre-mer.

(L'amendement n° 1777 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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