Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 288
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Nous en venons à l'amendement n° 288 , sur lequel le débat a déjà eu lieu.
(L'amendement n° 288 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
