Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 470
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Je suis prête à émettre un avis favorable aux amendements nos 1852 et 288 , qui forment un tout, s'ils font tomber tous les autres.
Pour être tout à fait honnête, la formulation de l'amendement n° 288 ne permet pas de savoir avec certitude s'il inclut bien les barrages. Nous le vérifierons et vous proposerons le cas échéant des aménagements rédactionnels en seconde lecture.
