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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1776

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable. Le seuil est de 50 %. Si l'on peut faire mieux, pourquoi pas, tout le monde s'en réjouira. En revanche inscrire cela dès à présent dans la loi est problématique car je ne suis pas certain que l'on puisse tenir les objectifs. Cependant si vous y arrivez, tant mieux !

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