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Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Avant l'article 18, amendement 624

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Le verbe « transmettre » conviendrait peut-être mieux, car cela pourrait aussi s'appliquer aux envois par e-mail.

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