Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Reprise de la discussion, amendement 4
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :D'une part, il porte non sur le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif mais sur le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif.
D'autre part, la substitution du mot « effet » au mot « objet » supprimerait la notion d'intention.
