Intervention de Bernard Lesterlin

Cet amendement n° 3434 rectifié est important car, si la crise relève, elle, de l'urgence, les dispositions organisant les services publics en situation d'état de crise non seulement ne relèvent pas de l'urgence ; elles devraient au contraire faire l'objet d'un débat parlementaire, en toute connaissance de cause et dans la plus grande sérénité. Or où est l'évaluation du dernier état d'urgence décrété par le Gouvernement ? Les limitations concrètes des libertés fondamentales étaient-elles nécessaires en 2005 ? Cela mériterait d'être évalué.

Les plans de crise, eux, sont très précis, mais ressortissent au domaine réglementaire, et accordent des pouvoirs exorbitants, notamment aux représentants de l'État. Les lois qui les encadrent devraient d'autant plus être votées à la lumière d'évaluations des différentes situations de crise passées. Il est donc nécessaire de procéder à des évaluations renforcées des lois qui organisent la gestion de l'état de crise.