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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Comme vient de le souligner mon collègue Philippe Vuilque, la seule bonne méthode, c'est celle qui est acceptée par tous. Et pour cela, il est nécessaire d'en mesurer les effets.

Il a rappelé un certain nombre d'études qui auraient été nécessaires. D'autres travaux l'auraient également été. Dans nos territoires, urbains et ruraux, chacun, en fonction de sa situation, a une porte d'entrée différente par rapport à l'opinion qu'il se fait d'un découpage électoral. Il aurait ainsi été nécessaire de mener une étude d'impact sur le périmètre géographique du découpage, en comparant les effets démographiques qu'induirait chaque méthode. Sans cela, on ne saura jamais quelle est la méthode la plus pertinente.

Il aurait également fallu mener une étude d'impact sur le périmètre géographique du découpage, en comparant les effets démographiques qu'induirait chaque méthode si l'on avait retenu pour base la région.

Il aurait fallu d'autres études encore pour compléter cette approche. Il aurait été pertinent de mener une étude d'impact sur le périmètre géographique du découpage, en comparant les effets démographiques qu'induirait chaque méthode si l'on avait retenu pour base la grande région, puisque l'on évoque, ici ou là, la possibilité de raisonner sur des circonscriptions bien plus larges que la région telle que nous la connaissons.

Cependant ce n'est pas suffisant.

Il aurait également fallu mener une étude d'impact sur le périmètre géographique du découpage, en comparant les effets démographiques qu'induirait chaque méthode sur l'ensemble du territoire de la République française, ce qui n'a pas été fait.

Faute de ces études, le découpage auquel il sera procédé conduira, quoi qu'il arrive, à des effets qui seront mal perçus pas nos concitoyens.

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