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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Si vous supprimez l'article 13, nous n'aurons évidemment plus besoin de connaître vos propositions en la matière !

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