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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Après l'excellente intervention de René Dosière, je souhaite revenir sur la notion de pluralisme, empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique. Comme principe démocratique reconnu, l'exigence de pluralisme possède des fondements juridiques importants.

Je rappelle ainsi que le Conseil constitutionnel a fait du respect de la liberté d'autrui, mais aussi de la préservation du caractère pluraliste des courants d'expression socioculturels, un objectif de valeur constitutionnelle dans sa décision du 27 juillet 1982, rendue à propos d'une loi sur la communication audiovisuelle.

Dès lors, étant donné la valeur attachée à la réalisation de cet objectif, il ne paraît ni anormal ni exorbitant de donner à tous les députés des informations approfondies,…

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