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Intervention de Yves Durand

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3553

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

…que ce soit une loi de circonstance.

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