Intervention de Alain Vidalies

Aujourd'hui, on peut à la fois accoucher sous X et ouvrir une action en recherche de maternité. C'est totalement incohérent, tout le monde le dit.

Troisième exemple, le Médiateur de la République m'a invité, comme il a invité un certain nombre de mes collègues qui s'intéressent à ces questions et qui ont répondu à son invitation, pour expliquer que notre texte n'avait rien réglé sur la question de l'application de l'article 79-1 du code civil et des enfants mort-nés. C'est le Médiateur qui le dit, ce n'est pas moi, avec des arguments que j'avais déjà présentés, et on s'en moque.

Pour mettre l'opposition au pas, il y a du monde et de la détermination. Mais pour faire la loi en respectant la dignité humaine et pour élaborer un droit civil cohérent, on passe sur toutes ces exigences. S'il y avait au moins le verrou proposé par cet amendement, on ferait du droit.