Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Dès lors que nous avons tous ensemble réformé la Constitution, afin qu'il n'y ait plus qu'une seule utilisation de l'article 49-3 par an,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion