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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 23 octobre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Explications de vote et vote sur le texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

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