Intervention de Jean-Patrick Gille

L'article 9 « vise à unifier les cadres d'emploi des salariés en structure d'insertion par l'activité économique sur la base d'un contrat à durée déterminée d'insertion » commun à ces diverses structures, qu'il s'agisse des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires ou des ateliers et chantiers d'insertion. Il faudrait d'ailleurs se demander pourquoi vous avez exclu de cette liste les régies de quartier, qui relèvent aussi de l'insertion par l'activité économique.

Avec ce contrat unifié, vous engagez donc la généralisation progressive d'une aide au poste, modulée et encadrée, qui va devenir le financement principal de ces structures. Aujourd'hui, l'aide au poste est d'une valeur de 9 681 euros et concerne les entreprises d'insertion qui, parmi les structures d'insertion par l'activité économique, sont, reconnaissons-le, celles qui éprouvent sans doute le plus de difficulté à survivre.

Les ateliers et chantiers d'insertion utilisent quant à eux les contrats aidés, les contrats d'avenir, les contrats d'accompagnement à l'emploi, les contrats d'initiative emploi, même si le Gouvernement les a considérablement réduits cette année, ce qui explique les difficultés qu'il connaît avec la remontée du chômage, sans compter le déplacement des heures supplémentaires, qui assèche l'intérim.

Un contrat d'accompagnement à l'emploi est souvent aidé à hauteur de 95 %. Qu'en sera-t-il demain ? Quelle sera le montant de l'aide au poste ?