Intervention de Bernard Perrut

Je veux justement insister sur la volonté de certains conseils généraux de faire baisser le nombre de RMI grâce à une politique d'accompagnement et de suivi efficace. Je prendrai l'exemple du département du Rhône qui, en deux ans, a vu baisser de plus de 6 000 le nombre des bénéficiaires du RMI. Cela n'est pas le fruit du hasard ! Notre collègue Dominique Perben, premier vice-président du conseil général du Rhône, pourrait en parler mieux que moi. Je soulignerai la désignation rapide, dès l'attribution du RMI, d'un référent adapté aux problématiques sociales ou socioprofessionnelles des personnes, à la fois pour les suivis sociaux – ils sont effectués par les maisons du Rhône dans les cantons, par les CCAS, par les associations spécialisées – et pour les suivis professionnels qui sont effectués par quatre-vingts associations avec lesquelles le département a passé une convention ; cinquante agents travaillent sur des objectifs précis de mise à l'emploi. Je tiens à souligner combien le référent unique, largement expérimenté dans ce département, est une condition de la réussite, sous réserve bien sûr qu'interviennent des personnels compétents.

L'article 8 répond donc aux attentes des élus locaux sur le terrain. L'architecture institutionnelle du dispositif départemental est simplifiée – plus de liberté, plus de souplesse –, mais je regrette la disparition des commissions locales d'insertion qui, lorsqu'elles étaient efficaces, permettaient parfois aux élus de lutter contre les abus.

L'essentiel, dans cet article, c'est bien sûr le pacte territorial pour l'insertion. Le rapporteur souhaite que ce pacte soit obligatoire, et il a raison, car il ne doit pas dépendre de la simple volonté des départements. Il va permettre non seulement de mettre en oeuvre le programme départemental d'insertion, qui sera adopté par le conseil général, mais aussi d'associer, dans le cadre d'une gouvernance nouvelle, à la fois l'État, le service public de l'emploi, le conseil général, voire les régions à travers leurs compétences de formation, et les associations compétentes, les maisons de l'emploi, comme le demandent certains de nos collègues dans leurs amendements. Et pourquoi ne pas associer aussi le monde économique ?