Intervention de François Pupponi

Tout cela commence à devenir inquiétant.

Beaucoup de collectivités ont mis en oeuvre des dispositifs lorsqu'un jeune est déscolarisé. Seuls, d'après le code de l'éducation nationale, les familles et le jeune sont soumis à l'obligation de scolarité. L'institution, paradoxalement, n'est pas soumise à la même obligation. ce qui représente un vide juridique.

Le précédent amendement permettait de rendre la scolarité obligatoire pour l'institution. C'est souvent l'institution scolaire qui organise la déscolarisation. Elle exclut un jeune, ne l'inscrit pas dans un nouveau collège et le laisse ainsi à l'extérieur. Cela arrive quotidiennement.

Si nous établissions une comparaison entre les jeunes qui sont membres de bandes et ceux qui sont déscolarisés, il n'y aurait pas beaucoup de différence, croyez-en mon expérience. La quasi-totalité des jeunes complètement déscolarisés sont en même temps membres de bandes. Les phénomènes sont intimement liés.

Localement, nous avons essayé de trouver des solutions. Avec un accord, « non dit » de l'éducation nationale, les municipalités accueillent ces jeunes pour ne pas les laisser à la rue, en dehors de tout cadre légal, dans des locaux municipaux. Nous essayons de nous couvrir en disant : « La famille nous y autorise. » Nous proposons, par cet amendement, de légaliser ces pratiques, pour éviter que l'éducation nationale ou le maire ne soient en situation d'illégalité alors qu'ils vont dans le bon sens.

Vous ne pouvez pas refuser un cadre légal à des institutions qui se battent quotidiennement dans ces territoires pour éviter qu'un jeune ne bascule dans la déscolarisation et ne traîne dans la rue. Je ne comprends pas votre position. Nous pensons qu'il faut légiférer pour permettre aux institutions d'oeuvrer dans un cadre légal permettant ainsi à l'éducation nationale et aux collectivités de faire ce qu'ils doivent, conformément à la loi. Le vide juridique dans lequel nous sommes doit être comblé.

(L'amendement n° 60 n'est pas adopté.)