Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 5, amendement 64
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Comme l'a indiqué hier Mme la garde des sceaux, nous sommes favorables à un certain nombre d'amendements qui apportent des précisions utiles. C'est ici le cas.
Avis favorable.
(L'amendement n° 64 est adopté.)
