Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter, amendement 56
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Les risques que vous évoquiez avec le dispositif précédent sont aggravés par celui que vous proposez. La philosophie est la même, les objectifs poursuivis sont les mêmes.
