Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 478
Nombre de suffrages exprimés 323
Majorité absolue 162
Pour l'adoption 300
Contre 23
(Le projet de loi est adopté.)
