Intervention de Yves Bur
Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 13
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission a adopté un amendement visant à raccourcir le délai de l'expérimentation du statut dérogatoire des personnes exerçant une petite activité à des fins d'insertion, en le faisant passer du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2009.
Cependant, compte tenu de la courte période au cours de laquelle l'expérimentation se déroulera et du faible nombre de personnes concernées – de 2 000 à 4 000, selon M. le ministre –, je propose, à titre personnel, de repousser l'amendement et de revenir au texte du Gouvernement.
C'est conforme à la demande de l'ADIE, qui était à l'origine de ce dispositif.
