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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 13

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

L'article 13 est en effet important puisqu'il vise à aider une population défavorisée à se réinsérer, à rentrer dans la légalité. On peut penser qu'il concernerait 2 000 à 4 000 personnes exerçant de toutes petites activités, non concurrentes d'activités soumises à des cotisations plus importantes comme l'artisanat, puisqu'elles produisent des revenus très faibles, de l'ordre de 4 000 à 4 500 euros. Maria Novak, la présidente de l'ADIE, qui a travaillé avec la direction de la sécurité sociale sur ce sujet, a déclaré aujourd'hui dans Les Échos : « C'est une façon de rendre visible et légal un pan de l'économie qui ne cesse de se développer. En les aidant à basculer dans la légalité, on redonne de la dignité et de la reconnaissance à ces populations défavorisées ». Il me semble que, s'agissant d'une mesure aussi simple et juste, un consensus devrait pouvoir être obtenu.

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