Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Seconde délibération
Jean-Marie Le Guen, président :En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5.
La seconde délibération est de droit.
La commission interviendra dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 101 du règlement.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
