Intervention de Dominique Tian

Cet article, que je vois d'un oeil plutôt favorable, a suscité de nombreuses questions en commission et réclame quelques éclaircissements de la part du Gouvernement. La rédaction même en est étrange, littéraire. Selon l'exposé des motifs, l'article vise à favoriser l'intégration sociale et professionnelle de personnes, notamment des femmes, exerçant de petites activités économiques, comme la préparation de produits d'origine africaine vendus dans le voisinage. Plus étonnant encore, il s'appuie sur le soutien d'associations agréées dont la liste sera fixée par décret. Si je peux comprendre que l'Association pour le droit à l'initiative économique y figure, je suis plus dubitatif s'agissant des associations pour les gens du voyage ou des associations locales de femmes. Cette liste d'associations, qui exercent des fonctions de gestion et d'appui administratif et financier, mérite un débat.

L'objectif de cet article semble être d'officialiser une forme de travail au noir. Il s'agit en effet d'activités rétribuées jusqu'à 5 000 euros par an, mais non déclarées aujourd'hui. S'il vaut mieux que ce travail soit déclaré et donne lieu à cotisations, comment un tel dispositif va-t-il s'articuler avec ceux de la CMU, du RMI ou des parcours d'insertion dont bénéficient certainement beaucoup, sinon la totalité, de ces personnes ? Par ailleurs, quels droits nouveaux leur seront ouverts ? Puisqu'il s'agit quasiment d'une activité professionnelle, bénéficieront-elles de la garantie accidents du travail ?

La mesure n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact. On ne connaît pas le nombre des personnes concernées : s'il s'agit de tous les titulaires du RMI, elle touchera 1,2 million de personnes ; si ce sont des personnes – femmes africaines ou autres – en phase d'insertion, le public sera plus restreint. Nous ne disposons donc d'aucune information sur les sommes qui y seront consacrées ni sur le public qui serait concerné. Nous avons besoin d'éléments plus précis avant d'aller plus avant dans la discussion de l'article.