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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 12

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je demande le retrait de cet amendement. Il présente un vrai risque d'inconstitutionnalité qu'il ne faut pas courir.

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