Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 12
Jean-Marie Le Guen, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 62
Nombre de suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour l'adoption 52
Contre 0
L'amendement n° 602 deuxième rectification, ainsi modifié, est adopté.
Je mets aux voix l'article 12, modifié par l'amendement n° 602 deuxième rectification.
(L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)
