Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 24
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement tend à supprimer un dispositif ajouté par le Sénat qui, soucieux de protéger le patrimoine historique, craignait notamment le transfert aux universités de tableaux de grande valeur – l'exemple de toiles de Chagall a été cité. Cette disposition ne présentant pas d'intérêt particulier, nous proposons de la supprimer.
