Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 24
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit de rétablir le caractère non systématique de la convention relative à la mise en sécurité des bâtiments, qui a été supprimé par le Sénat. Lorsqu'un bâtiment est neuf, il est évidemment conforme aux normes de sécurité. Une telle convention n'est donc pas utile. En rétablissant les mots : « le cas échéant », cet amendement permettra d'éviter des dépenses.
