Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 24
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement, précisément pour les raisons que vous avez évoquées : nous souhaitons que les universités puissent, si elles le souhaitent, réaliser des opérations immobilières, que ce soit pour créer un campus ou pour vendre un immeuble afin d'en construire un autre. Par ailleurs, contrairement à ce que vous indiquez, il n'y a aucun désengagement de l'État, puisque le transfert immobilier fait l'objet d'un accord entre l'État et l'EPSCP.
