Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 17 bis
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Nous aurons probablement à débattre un jour de cette question fondamentale.
Il n'en demeure pas moins que la commission a rejeté l'amendement de M. Goasguen, qui a lui-même indiqué que celui-ci conduirait à d'importantes créations d'emplois publics. Il me semble d'ailleurs qu'il aurait pu tomber sous le coup de l'article 40…
