Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je ferai quelques observations complémentaires, monsieur le président.J'avais retiré mon amendement en commission des finances, à l'invitation de Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis, qui m'avait indiqué qu'une discussion s'ouvrait avec le Gouvernement. Je constate que tel est le cas et que M. Bur a fait des propositions.

Toutes les associations d'intérêt général ont bénéficié rétroactivement de la mesure jusqu'au 23 février 2005. Elles bénéficieront donc de manière pérenne d'un dispositif d'exonération. En revanche, le dispositif de droit commun s'appliquera aux créations d'emplois à compter du 1er novembre 2007. Cette proposition me semble très intéressante. Je retire donc mon amendement et je remercie les collaborateurs du ministre du budget qui se sont très fortement impliqués pour adapter ce dispositif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)