Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Dans ce cas le seul verrou possible serait de fixer au niveau national un taux maximal de contractuels.

Un amendement défendu au Sénat proposait qu'un tel taux soit fixé par décret en Conseil d'État. Il a été refusé, et ce taux sera fixé par le contrat d'établissement. Ce n'est pas faire preuve d'une imagination débordante que de craindre qu'on ne fixe aux universités qui voudraient entrer dans l'expérimentation un taux de contractuels beaucoup plus élevé que les normes couramment admises, et qu'on en arrive ainsi à la privatisation partielle de certaines universités.

Nous souhaiterions donc qu'il y ait des verrous, même si, je le répète, nous ne sommes pas opposés à la possibilité de recruter des contractuels. Notre souhait est conforté par l'amendement de M. le rapporteur, qui est d'inspiration plus libérale encore que le projet de Mme la ministre. Mais vous vous en expliquerez, monsieur le rapporteur.

Voilà ce que nous souhaiterions, monsieur le rapporteur, madame la ministre : que le texte mette en place des verrous. Ou alors indiquez-nous comment vous comptez vous y prendre pour éviter des dérives que nous refusons.