Intervention de Alain Claeys

L'examen de l'article 15 nous permet, monsieur le président, madame la ministre, d'aborder le sujet important des emplois contractuels, en particulier la disposition qui a été adoptée par le Sénat donnant la possibilité à l'État de contractualiser avec les universités la part d'emplois contractuels dans la masse salariale de l'établissement.

Cet article, comme l'article 16, traite de sujets extrêmement sensibles aux yeux de tous les acteurs du monde universitaire. C'est si vrai que la conférence des présidents d'université qui s'est tenue à la fin du mois de juin s'est exprimé sur ce sujet des emplois contractuels.

Votre projet de loi, madame, ouvre aux universités la possibilité de recruter des contractuels à deux niveaux : au niveau des personnels administratifs de catégorie A, que nous aborderons à l'occasion de l'examen des amendements à l'article 16, et au travers du recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels. S'il est vrai qu'une telle faculté peut être utile de façon ponctuelle, pour faire venir de l'étranger tel ou tel enseignant-chercheur et assumer leur rémunération, il ne faudrait pas que de proche en proche ces emplois contractuels se substituent aux emplois statutaires. Nous l'avons dit depuis le début du débat : nous faisons de cette question un point fort de nos propositions et de notre opposition au texte tel qu'il est parvenu à l'Assemblée nationale.

La lettre de cadrage que le Président de la République vous a adressée nourrit encore nos inquiétudes : elle vous fixe, madame, des objectifs de réduction du nombre des emplois statutaires qui font craindre pour nos universités des restrictions dans les années à venir en ce domaine, en contradiction avec les besoins qui s'y manifestent.

D'autre part, il n'est pas opportun de réintroduire par ce biais l'expérimentation à laquelle vous aviez dû renoncer sous la pression des présidents d'université. En effet, l'amendement du Sénat, que vous avez accepté, voire inspiré, permettra à l'État de fixer pour chaque université, contrat d'établissement par contrat d'établissement, un pourcentage d'emplois contractuels par rapport à sa masse salariale. Si, au Sénat, l'opposition a pu sembler ambiguë sur ce point, je vous assure que la nôtre sera dépourvue de toute ambiguïté : nous refusons un traitement différent selon le contrat d'établissement, la discipline ou la nature de l'université. Il faut qu'il y ait une règle générale, qui s'impose à tous et à chacune des universités. Le point est essentiel : à défaut d'une telle règle, c'est la porte ouverte aux expérimentations.

Notre exigence a été confortée par l'amendement proposé par M. le rapporteur à la commission des affaires culturelles. Vous qui êtes, monsieur le rapporteur, attentif à toutes les sources de financement possibles des universités, vous avez en effet proposé que ce pourcentage se rapporte à la masse salariale comprise dans la dotation de l'État, à l'exclusion, par exemple, des ressources en provenance des fondations. Un tel amendement ne peut que renforcer nos craintes et nos critiques. Il s'agit là d'un vrai débat, d'une vraie différence entre nous, et non d'un prétexte à polémique, et je n'ai pas besoin de faire de grands développements pour vous démontrer qu'une telle exclusion des ressources venant des fondations ne peut que multiplier nos craintes.

Pour nous, les emplois contractuels ne sont envisageables que s'il s'agit de disposer de la souplesse nécessaire pour les quelques cas qu'on ne peut pas résoudre dans le cadre du statut de la fonction publique. Mais s'ils sont là pour se substituer à terme aux emplois statutaires, nous sommes contre. La meilleure façon de régler ce problème est donc de fixer des règles : c'est le sens des amendements que nous allons défendre.