Intervention de Daniel Paul

Plusieurs d'entre nous ont déjà eu l'occasion de dire ici combien ce texte a été profondément modifié par le Sénat. Ces modifications auraient probablement justifié un examen plus approfondi, un débat plus élaboré. Mais il a fallu adopter, suivant votre décision, un texte conforme à celui issu du Sénat.

Je remarque que ce texte anticipe sur des décisions à venir, voire met d'ores et déjà en place certaines dispositions. Nous venons d'assister, lors du débat sur l'article 65 octies, à la fin, sans doute, du système inquisitoire dans notre pays. Ce texte est donc extrêmement lourd.

C'est enfin un texte qui donne au Gouvernement le droit de légiférer par ordonnances, et ce dans des domaines graves : nous l'avons dit lors de la discussion générale. Cela concerne notamment un certain nombre de dispositions à caractère social.

Pourtant, le Gouvernement et la majorité parlent souvent de donner de nouveaux droits au Parlement. Ce que nous avons vu ce soir n'est, hélas ! ni le premier, ni le dernier exemple de ce que cela recouvre.

Tous ces éléments amènent les députés communistes et du parti de gauche à voter contre ce texte. Les députés verts, pour leur part, s'abstiendront.