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Intervention de Christian Paul

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

…ce qui va conduire, là encore, à supprimer des emplois en milieu rural. Et voilà que l'inspection des finances suggère de supprimer la moitié des gendarmeries ! Lorsque, en 2011, viendra le moment de dresser le bilan de la législature, nous pourrons écrire un livre noir de la ruralité, tant vous y allez fort en ce domaine.

L'article 12 supprime un mécanisme de soutien très fort en faveur non pas seulement de l'emploi en milieu rural – ce qui serait déjà une très belle cause –, mais des organismes d'intérêt général, qui sont le ferment du développement de nos territoires : associations, centres sociaux, établissements d'enseignement privés, maisons familiales. Comme notre collègue l'a montré à partir de l'exemple de sa circonscription, la liste des victimes de votre décision pourrait être bien longue.

Nos collègues de la majorité pensent avoir trouvé une solution de compromis, que M. Bur va sans doute nous présenter dans quelques minutes sous la forme d'un amendement. Mais en obtenant cette petite compensation, vous ne faites que repousser d'un ou deux ans la suppression de ce mécanisme de soutien à l'emploi dans les organismes d'intérêt général en milieu rural. Le Gouvernement ne fait que reculer pour mieux sauter ! Ce débat, nous devons l'avoir aujourd'hui.

Ce qui ressort du mouvement social qui agite depuis quelques semaines les internes en médecine, c'est que l'État laisse tomber la ruralité. Comment, en effet, peut-on demander aux jeunes médecins de s'installer en milieu rural alors que le Gouvernement y supprime méthodiquement tous les services publics ? Maintenir l'article 12 conduirait à réduire encore le nombre d'organismes qui contribuent à la survie des départements ruraux en travaillant à leur développement.

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