Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Article 44 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. Philippe Gosselin, inscrit sur l'article 44 bis A.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion