Intervention de Benoist Apparu

Nous savons que de nombreuses familles françaises ont subi ou subissent des blocages induits par la complexité du régime de l'indivision. Grâce à ce texte, elles ne les subiront plus.

Les administrations ne sont pas en reste, y compris le Parlement, puisque nous supprimons, par ce texte, 98 rapports devant être remis aux assemblées. Cela nous permettra de simplifier notre travail et nos relations avec le Gouvernement.

Enfin, comme exemple de simplification en faveur des entreprises, il nous est proposé de supprimer l'obligation de transmission à l'inspection du travail du rapport sur la situation économique de l'entreprise, réalisé dans les entreprises de plus de cinquante salariés, et de le remplacer par une obligation de tenir ce rapport à la disposition de l'inspection du travail. Voilà une mesure aisée et efficace pour simplifier la vie de nos entreprises.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe UMP vous propose d'adopter conforme ce texte pour rendre un service à nos concitoyens, à nos entreprises et aux collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)