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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Il le sera ! Tout au long de la matinée, monsieur le ministre, Marisol Touraine et Jean-Marie Le Guen vous ont interrogé sur les dettes accumulées des comptes de la sécurité sociale. Nous avons compris que l'endettement de 2007 serait porté sur le compte de l'ACOSS. Cessons de nous raconter des histoires : l'année prochaine, l'ensemble des déficits prévus dans ce PLFSS sera porté sur le compte de la CADES. C'est inévitable !

On peut donc prévoir que l'amendement des députés du Nouveau Centre deviendra l'année prochaine un article du projet de loi du Gouvernement. C'est inscrit dans ce projet de loi. C'est certain, l'année prochaine, le taux de la CRDS passera de 0,5 à 0,7 % !

Voilà pourquoi, avec Jean-Marie Le Guen et Marisol Touraine, nous vous avons interrogé ce matin, monsieur le ministre, non seulement sur les déficits de 2007, mais aussi sur ceux de 2008. Vous avez répondu pour ceux de 2007, mais pas pour ceux de 2008. Où va-t-on loger ces derniers ?

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