Intervention de Roland Muzeau

Juste une observation, mais elle est importante : je vous rappelle que le conseil d'administration de la CNAV s'est opposé à ce type de dispositions, les organisations syndicales de salariés s'y étant unanimement opposées. Vous laissez de côté la concertation entre les partenaires sociaux, dérogeant une fois de plus à la promesse, pourtant maintes fois réitérée, de M. Fillon en 2004 d'organiser une concertation avec les syndicats avant toute réforme du code du travail.

Je crois nécessaire de revenir à la concertation ; or, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas apporté la preuve d'un accord des partenaires sociaux sur la disposition en question.