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Intervention de Yves Bur

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

La commission a rejeté cet amendement qui veut limiter la taxation – à 25 % puis à 50 % – acquittée par les employeurs pour les salariés mis à la retraite à moins de soixante-cinq ans. Or un salarié peut rester dans l'entreprise après l'âge de soixante-cinq ans, s'il le souhaite. Au nom du maintien dans l'emploi des seniors, toutes les mises à la retraite doivent être taxées de la même manière, quel que soit l'âge du salarié concerné. Si l'entreprise veut se séparer de ce salarié âgé de plus de soixante-cinq ans, elle doit recourir aux procédures de licenciement.

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